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Le cabinet DLG est
présent dans le Var
depuis plus de10 ans.
Vous souhaitez agrandir
ou construire,
personnalisez votre
projet de construction
ou rénovation immobilière, avec un acteur vous garantissant qualité,
des prestataires locaux, expérience.
Retrouvez l'ensemble
de notre activité:
Le crédit d'impôt dédié au développement durable
(économies d'énergie, énergies renouvelables).
Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l’article 200 quater du code général des impôts. Cela concerne :
* les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
* les matériaux d'isolation (compris parois vitrées) ;
* les appareils de régulation de chauffage ;
* les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
* • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
* • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007 et l’article 109 de la loi de finances pour 2009.
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt: Le crédit d'impôt dédié au développement durable
La TVA à 5.5%:
Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit. Pour en savoir plus sur cette mesure : TVA 5.5%
L'éco prêt à taux zéro:
L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. En savoir plus : l'ADEME et Ministère de l'Ecologie et du développement durable
Autres aides:
En fonction de votre situation, de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides supplémentaires.
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)
Les aides des collectivités territoriales